Fascination About Voiture électrique à vendre
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Bonjour. Mon papa souhaitais que je garde son véhicule après son décès. Nous avions mis la carte grise et fait un certificat de cession en mon nom. Malheureusement Maintenant il est parti et le notaire me dis que c'est considéré comme une donation et que cela rentre dans la succession.
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Le VUS est as well as grand que le CUV et, en conséquence, permet d’offrir moreover d’espace pour la famille et tous ses bagages. Et comme véhicule de travail, l’utilitaire offre un exceptional espace de chargement.
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Demander un duplicata de la carte grise auprès de l’ANTS en vous munissant de ces paperwork : un justificatif d’identité, un justificatif de domicile de moins de six mois, la preuve du contrôle approach si le véhicule a in addition de 4 ans, le formulaire Cerfa 13753 de déclaration de perte ou de vol de la carte grise (facultatif si la carte grise est seulement perdue).
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Le vendeur d'une voiture de particulier à particulier doit obligatoirement remettre à l'acheteur l'ensemble des paperwork de la liste ci-dessous. Cette remise doit intervenir avant la vente. Si l'un des papiers manque, l'acheteur ne doit verser aucune somme d'argent (et encore moins en liquide !
cette amie est actuellement tres malade ( maladie cognitive) je ne connait pas d autre heritier. puis je faire une demande de carte grise sans website certificat de vente mais avec une declaration sur l honneur ? merci
Launched in May possibly of previous calendar year, the all-new Equinox EV (not to be baffled While using the model you see listed here) has loved huge success to website date, specially in Quebec. It only took 6 months to surpass revenue on the Hyundai Ioniq five and also match the Tesla Design Y ’s …
Pour vendre une voiture, les héritiers click here n'ont pas besoin de mettre la carte grise à leur nom si la transaction se fait dans un délai de three mois ou si le véhicule n'a jamais circulé.
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Doc à remplir obligatoirement par la personne qui veut vendre sa voiture et le nouvel acquéreur. Il est fait en two exemplaires : 1 est remis à l'acheteur et l'autre est conservé par le vendeur.